Conditions d'utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent la consultation du site nevorielle.com et, dans la mesure applicable, l'utilisation du service Névorielle tel qu'il est présenté sur ce site. Toute personne accédant au site accepte, par sa simple navigation, que ces conditions s'appliquent à son usage du service.

Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées par Névorielle SAS à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page à la date de consultation. Il appartient à l'utilisateur de les lire avant toute interaction avec le service.

2. Nature du service

Névorielle est un service numérique d'information. Il donne accès à un référentiel de données organisées, consultables par l'utilisateur dans le cadre défini par Névorielle SAS. Ce service a une vocation informative et ne constitue pas une prestation de conseil, d'expertise, de formation ou de certification.

Les informations disponibles sur la plateforme sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Névorielle SAS au-delà de ce que la réglementation applicable prévoit de manière impérative.

3. Accès au service

L'accès au site est libre et gratuit. L'accès à certaines sections de la plateforme peut requérir une demande préalable examinée par l'équipe Névorielle. Névorielle se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de mettre fin à tout accès sans obligation de justification détaillée, dans le respect des dispositions légales applicables.

L'utilisateur est responsable des moyens techniques nécessaires à sa connexion au service (navigateur, connexion internet). Névorielle ne garantit pas la disponibilité continue du site et peut procéder à des interruptions à des fins de maintenance.

4. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et de l'usage attendu d'un service numérique d'information. Il s'interdit notamment de :

• Tenter d'accéder à des sections non autorisées par des moyens détournés.
• Transmettre des informations mensongères via le formulaire de contact.
• Reproduire ou diffuser le contenu du site sans autorisation expresse de Névorielle SAS.
• Utiliser le service à des fins contraires à son objet informationnel.

5. Contenu et exactitude des informations

Névorielle SAS s'efforce de présenter des informations claires et correctement organisées. Elle ne garantit pas l'exhaustivité, l'actualité ou l'exactitude absolue de chaque donnée figurant dans son référentiel. Les utilisateurs sont invités à ne pas prendre de décisions importantes en se fondant exclusivement sur les informations consultées sur la plateforme, sans vérification auprès de sources complémentaires.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site nevorielle.com (textes, structure, organisation de l'information, visuels, code) est la propriété de Névorielle SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, même partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.

7. Limitation de responsabilité

Névorielle SAS ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité d'y accéder, dans les limites prévues par la loi. La responsabilité de Névorielle SAS ne saurait être engagée en raison d'erreurs ou d'imprécisions dans les données consultées, dès lors que la nature informative et non garantie du service est clairement indiquée.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter :

Névorielle SAS
14 rue du Louvre, 75001 Paris, France
Courriel : [email protected]